Mentions Légales

Le site ma-serre-en-verre.shop appartient et est géré par la jardinerie Delbard Frameries.

Modifications et mentions légales

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delbard Frameries qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services rendus

Le site a pour objet de fournir une information concernant la gamme de produit ACD. An tant que vendeur premium ACD, Delbard-Frameries offre la possibilité d'acheter en ligne et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Shopify. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

Limitations et responsabilité

Delbard-Frameries ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Delbard-Frameries.

Delbard-Frameries ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Politique de confidentialité

Delbard-Frameries est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web. Le délégué à la protection des données est Benjamin Thonet. Vous pouvez le contacter par mail via info@ma-serre-en-verre.shop pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.

Delbard-Frameries est entreprises qui propose des produits de jardinage, animalerie et décoration principalement aux particuliers 

Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée de Delbard-Frameries en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire pour les traitements pour lesquels Delbard-Frameries définit les finalités et les moyens du traitement.

Quelles données personnelles sont collectées sur les utilisateurs de ce site Web

Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles à Delbard-Frameries via ce site Web en navigant sur le site (fenêtre pop-up), en faisant une demande via le formulaire de contact ou en passant une commande (sur ce site ou en magasin)

Pour chaque demande de contact, Delbard-Frameries collecte les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Sujet
  • Message

Pendant la navigation, notre serveur stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple)

Pourquoi Delbard-Frameries collecte et utilise ces données personnelles

Navigation

Delbard-Frameries stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

Formulaire de Contact

Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur. Les données personnelles peuvent également être utilisées pour envoyer des mailings sur des sujets liés à la demande de l'utilisateur (nouveau produit, nouvelle promotion,...).

Fenêtre Pop-Up

Delbard-Frameries utilise l'application Omnisend sur Shopify pour créer une fenêtre pop-up qui a pour but récolter les emails des utilisateurs intéressés par nos promotions. Nous ne récoltons que l'adresse email de l'utilisateur qui donne explicitement son consentement pour l'utilisation de celle-ce à des fins marketing. Il est possible de ce désinscrire de cet newsletter en bas de chaque e-mail envoyé.

Commande sur le site ou en magasin

Pour le bien du suivi de la commande, nous demandons aux clients de nous fournir leur adresse de livraison, leur nom et prénom, leur adresse e-mail, ainsi que leur numéro de téléphone. Ceci uniquement dans un but de suivi de la commande et pour nous assurer que la livraison se déroule sous les termes du contrat.

Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.

Comment Delbard-Frameries collecte ces données personnelles

Delbard-Frameries récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

  • L’utilisateur envoi un mail à info@ma-serre-en-verre.shop
  • L’utilisateur envoi un mail à contact@delbard-frameries.be
  • L’utilisateur envoie un message via le formulaire de contact
  • L’utilisateur soumet son adresse email dans une fenêtre pop-up.
  • Cookies
  • Log serveur
     

Qui traite les données personnelles des utilisateurs

Le responsable administratif de Delbard-Frameries, Shopify (société d’hébergement et de content management system, sous-traitant) et Benjamin Thonet (gestionnaire du contenu de ce site, sous-traitant) sont les destinataires des logs serveur pour la finalité décrite plus haut. L’accès au système de journalisation est sécurisé et encadré. Shopify est sous-traitant et garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données comme l’exige le Règlement sur la Protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la directive  95/46/CE.

Comment Delbard-Frameries collecte et garde la preuve du consentement des utilisateurs

Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Le consentement est demandé pour la fenêtre pop-up. 

Combien de temps Delbard-Frameries garde les données personnelles des utilisateurs et quelle est la base légale

Navigation

Les logs serveur sont stockés pour une période de 6 mois. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.

Formulaire de contact et pop-up

Les données personnelles récupérées via le formulaire de contact ne sont traitées que le temps nécessaires pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la compléxité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.

Si la demande est commerciale ou pour les données de la fenêtre pop-up, avec le consentement du prospect, Delbard-Frameries garde les données pendant 3 ans après le dernier contact sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement explicite du prospect. À noter qu'il est possible de se désinscrire de notre email liste à tout moment en suivant un lien dans l'email ou en nous contactant par email.

Droit des personnes concernées

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que Delbard-Frameries collecte à leur sujet :

  • Droit d’accès
  • Droit à la rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à info@ma-serre-en-verre.shop avec l’objet de sa demande. Delbard-Frameries répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si Delbard-Frameries reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.

Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, Delbard-Frameries procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’une de ces deux actions :

    • Envoyer une copie d'un document officiel (carte d'identité, passeport) et une copie d'une facture de service (téléphone, électricité...) qui mentionne clairement le nom et l'adresse de la personne concernée.
    • Téléphoner à Delbard-Frameries qui procédera à une vérification téléphonique strict qui consistera à comparer les réponses fournies par l’utilisateur avec les informations dont ils disposent.

Delbard-Frameries répondra à la demande seulement après une identification positive.

Sous-traitants

Delbard-Frameries ne partage pas de données personnelles avec d’autres entreprises, à l’exception des sous-traitants identifiés. Lors de la procédure de recrutement, les sous-traitants des données personnelles des candidats sont :

  • Shopify
  • Benjamin Thonet

En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données tel que l’exigence le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.

Définitions

  • Responsable de traitement

"Responsable de traitement" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. , le responsable de traitement (ou les critères de nomination du responsable de traitement) peuvent être désignés par ces lois."

GDPR, Art.4 (7)

  • Sous-traitant

"Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement."

Un employé du responsable de traitement de données n'est pas considéré comme un sous-traitant.

GDPR, Art.4 (8)

  • Traitement

« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction."GDPR, Art.4 (2)

  • Données personnelles

"Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne."

Source: GDPR, Rec.26; Art.4 (1)

  • Données personnelles sensibles

“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l'UE). "

Source: GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)

Document de référence

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données) http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

 

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Delbard-Frameries. Cependant, Delbard-Frameries n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
 
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction

Autorités compétentes en matière de protection de la vie privée

Commission de la vie privée

Rue de la Presse, 35

B-1000 Bruxelles

Belgique

Téléphone : +32 2 274 48 00

https://www.privacycommission.be

commission@privacycommission.be


Mentions Légales

Voici les informations juridiques et les coordonnées du siège social de l'éditeur :

Nom & forme juridique : Les Pieds Dans l'Herbe SPRL

Siège social : Route d'Eugies 113, 7080 Frameries, Belgique

Responsable du contenu : Benjamin Thonet

E-mail : info@ma-serre-en-verre.shop

N°TVA : BE0833059061