Serre de Jardin: Les Règlementations en Belgique et en France

Puis-je mettre une serre dans mon jardin? Quelles sont les réglementations? - Vous êtes de plus en plus nombreux à vous poser ces questions sur le web.

En effet, nous faisons de plus en plus attention à ce que nous consommons et il n’y a rien de mieux qu’une serre et un potager afin de pouvoir cultiver ses propres fruits et légumes toute l’année!

Alors, que dit le gouvernement sur les serres de jardin? Que vous soyez en France ou en Belgique, il y a bien des lois sur les serres. Cela va dépendre de plusieurs élements comme la taille de votre serre ou votre région.

Lisez pour tout savoir sur les différentes réglementations en matière de serre de jardin. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas de contacter nos experts!

Serre de Jardin: Que dit la loi Belge?

De manière générale, il est tout à fait possible d’installer une dépendance séparée de sa maison en Belgique, comme un abri ou une serre de jardin. Cependant, il existe des exceptions en fonction des communes ou de la serre et de son installation dans votre jardin.

Retrouvez ci-dessous les réglementations générales en Belgique, ainsi que les autorisations spécifiques à Bruxelles et en Wallonie.

Réglementations générales en Belgiques en matière de serre de jardin

En Belgique, l'installation d'une serre de jardin peut être soumise à certaines réglementations locales.Cependant, voici quelques points généraux à prendre en compte :

Cependant, voici quelques points généraux à prendre en compte :

• Les serres de jardin peuvent être considérées comme des constructions temporaires ou permanentes selon leur taille, leur usage et leur durée d'utilisation. Les constructions temporaires sont soumises à des règles spécifiques qui peuvent varier selon les régions.
• Les serres de jardin d'une surface inférieure à 10 m² ou de hauteur faîtière inférieure à 3m sont généralement considérées comme des constructions légères et ne nécessitent pas de permis d'urbanisme. Cependant, ceci varie selon les règlements locaux (En Wallonie le surface maximale est de 20 m² et à Bruxelles c’est 9 m²).
• Les serres de jardin d'une surface supérieure à 10 m² ou de hauteur faîtière supérieure à 3m peuvent être considérées comme des constructions permanentes et nécessiter un permis d'urbanisme. Il est donc important de se renseigner auprès de sa commune avant d'installer une serre de cette taille.
• Dans beaucoup de cas, la surface cumulée de toutes les constructions indépendantes de la maison ne devra pas excéder 40 m². Cela signifie que si vous possédez déjà un abri de jardin de 10 m², votre serre ne pourra pas dépasser les 30 m².
• Il est important de vérifier si la serre est conforme aux règles d'urbanisme, notamment en ce qui concerne la distance à respecter par rapport aux limites de propriété. Cette distance se situe généralement entre 1m et 3m.
• Il est recommandé de positionner la serre dans un périmètre de 30 mètres autour de votre maison.
• Si vous êtes autorisés à utiliser votre serre comme espace de vie, vous ne pouvez pas l’utiliser comme espace complètement habitable. Par exemple, vous pouvez vous créer une seconde pièce avec du plancher et un canapé, mais dans certaines communes vous ne pourrez pas installer une cuisine à l'intérieur de votre serre.
• Enfin, il est important de vérifier si l'installation de la serre nécessite une autorisation de la part des services compétents, tels que les services de l'environnement ou de l'urbanisme.

En somme, il est important de se renseigner auprès de sa commune pour connaître les règles spécifiques qui s'appliquent à l'installation d'une serre de jardin en Belgique.

Faut-il un permis d’urbanisme pour une serre de jardin à Bruxelles?

Pour la région bruxelloise, il faut consulter le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).

Le chapitre 12, qui traite de l'aménagement des cours et jardins, autorise les constructions d'agrément telles que les serres. Cependant, le chapitre 13 précise que la surface perméable du jardin doit être maintenue à hauteur de 50%, ce qui signifie que votre serre de jardin ne peut pas avoir une surface supérieure à la moitié de celle de votre jardin.

Nous retrouvons également dans ce règlement l'Arrêté "de minime importance", qui énumère les actes et travaux exemptés de permis d'urbanisme. Selon l'article 21 du chapitre 7 de cet arrêté, une serre de jardin ne peut pas dépasser une superficie de 9 m² au sol, avec une hauteur maximale comprise entre 1,5m et 3m selon la proximité de la limite mitoyenne.

De plus, la serre qui doit être installée dans la zone “cours et jardin” de votre propriété, ne peut pas être visible depuis la voie publique. Aucune restriction n'est imposée quant aux matériaux utilisés.

Quelles autorisations pour une serre de jardin en Wallonie?

Pour la région Wallone, il suffit de se référer au Code du Développement Territorial (CoDT), qui stipule que les serres de jardin qui totalisent une superficie maximale de 20 m² sont exonérées du permis d’urbanisme.

Notez qu’en cas de dépassement l’amende est calculée en fonction du volume infractionnel:

• Pour un dépassement allant jusqu’à 100m3 l’amende 15 euros par m³
• Au-delà de 100m3, l’amende est de 25 euros par m³

Attention: Le CoDT ne précise pas tout et vous êtes nombreux à vous faire piéger! Peu importe la structure et la superficie de votre serre, celle-ci doit respecter une distance d’au moins 2 mètres avec vos voisins.

Est-ce que les serres sont imposables en Belgique?

Non, les serres ne sont pas imposables en Belgique. Les seules obligations peuvent être une déclaration à votre commune si votre serre fait entre 10 et 20 mètres carrés, ou un permis de construire pour les très grandes serres.

Comme discuté précédemment, il est préférable de se renseigner auprès de sa commune avant l’acquisition d’une serre.

Serre de Jardin: Que dit la loi Française?

En France aussi l’installation d’une serre peut demander une autorisation préalable selon la taille de votre serre et selon votre terrain!

Réglementation Française en matière de serre de jardin

Comme pour une piscine ou un abri de jardin, une serre demande généralement une autorisation. En effet, en France une serre de jardin est dans la plupart des cas considérée comme une construction!

Tout d’abord, il est important de connaître la surface au sol de votre serre (à l’intérieur des murs dont la hauteur), ainsi que son emprise au sol (visible du ciel, comprenant son ombre).

 Notez aussi que d’une municipalité à une autre, les règles d’urbanisme peuvent légèrement changer. Si vous envisagez d’installer une serre, il est fortement recommandé d’aller consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il vous suffira de contacter votre mairie pour obtenir ces documents.

Il existe deux cas dans lesquelles vous n’aurez besoin d’aucune autorisation ou demande de permis de construire:

• Si la surface au sol de votre serre ne dépasse pas les 5 m² et si sa hauteur est inférieure à 1m80.
• Si votre serre, quelque soit sa taille, est considérée comme une construction temporaire, démontable ou qu’elle ne restera en place que 3 mois dans l’année maximum.

Si votre serre dépasse les 5m2 ou s’il s’agit d’une construction permanente, la réglementation indique deux types d’autorisation:

• Pour une serre de 20 m² maximum: vous aurez juste besoin d’une demande d’autorisation préalable, sans permis de construire. Il s’agit d’une simple demande à la mairie.
• Pour une serre de plus de 20 m²: Vous aurez besoin d’une autorisation de construire DP que vous pouvez demander soit par formulaire, soit sur Internet.

Notez que la réglementation française concerne tous types de serres. Que votre serre soit une serre en verre, en polycarbonate ou une serre tunnel, si elle dépasse les 5 mètres carrés et que son installation est permanente, il vous faudra la déclarer!

Si vous optez pour la serre en verre Blackline R205H de chez ACD®, qui est l'une des vendues en France, vous aurez juste besoin d'une autorisation préalable, sans permis de construire. En revance, si vous optez pour la belle orangerie Sophie, il vous faudra une autorisation de construire. 

Attention: Les règles ci-dessus s’appliquent aux serres en maison! Si vous installez une serre en dehors et si cette serre se trouve sur un secteur protégé, la loi change.

Les secteurs protégés sont les suivants:

• Les sites patrimoniaux remarquables: il s'agit de villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
• Les abords des monuments historiques: il s'agit des zones situées autour des monuments historiques, qui sont soumises à des règles spécifiques pour préserver leur caractère et leur intérêt.
• Les sites classés ou en instance de classement: il s'agit de sites et de monuments naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
• Les réserves naturelles: il s'agit d'espaces naturels protégés en raison de la richesse de leur biodiversité, de leur géologie, de leur hydrologie ou de leur paysage.
• Les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national: il s'agit de zones identifiées comme ayant un potentiel pour être incluses dans un futur parc national.
• Le cœur des parcs nationaux: il s'agit des zones les plus protégées au sein des parcs nationaux, où les activités humaines sont limitées pour préserver la biodiversité et les écosystèmes.

Est-ce que les serres sont imposables en France?

En France, vous n’avez pas d’impôt annuel à payer sur votre serre de jardin. Cependant, vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement.

Cette taxe est généralement calculée en fonction de la surface de la serre et du taux d’imposition fixé par votre commune, votre département ou votre région.

Si votre serre est temporaire ou qu’elle fait moins de 5 mètres carrés, vous n'aurez besoin d’aucune déclaration, ce qui élimine la question de la taxe d’aménagement.

En 2023, les montants de la taxe fixés pour les serres de jardin sont les suivant:

• 886/m² le m² en province hors île de France
• 1004€/m² en Île-de-France

Ces montants ne représentent qu'une base de calcul et ne reflètent pas les sommes exactes à payer. Le tarif par mètre carré sera multiplié par le taux établi par les autorités locales. Ainsi, le calcul est le suivant : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf pour certains aménagements qui ont une valeur fixe) x taux appliqué localement.

Dans certains cas, le code de l’urbanisme prévoit des réductions ou des exonérations.

Il est également important de prendre en compte que ces taux ne couvrent que l'installation de la serre et ne comprennent pas les fondations. Si vous optez pour une dalle en béton, par exemple, une taxe supplémentaire sera appliquée. Il s'agit de la redevance d'archéologie préventive (RAP), qui doit être réglée en cas de travaux de terrassement. Ce taux est fixé à 0,60% au niveau national.

Taxe d’aménagement: Comment déclarer une serre de Jardin?

Pour la taxe d'aménagement; la déclaration se fait au moment de la déclaration de votre serre auprès de votre commune.

Il s’agit de la direction départementale des territoires (DDT) qui s’occupe de calculer la taxe d'aménagement de votre serre, sauf en Île-De-France où c’est l’interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT).

Vous recevrez un avis de taxe dans les 6 mois suivant la délivrance de votre autorisation de construire ou d’aménager.

Si le montant de votre taxe d’aménagement va au-delà de 1500€, vous pourrez la régler en deux versements. Les dates de paiement vous seront indiquées dans un avis qui vous sera délivré dans les 12 et 24 mois après la délivrance de votre autorisation d’urbanisme